#INSERTION – L’Etat lance un plan de soutien dédié aux entreprises d’insertion
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Le 19 juin, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Thibault Guilluy, Haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi ont présenté un plan de soutien et de développement de 200 M€ dédié aux entreprises d’insertion pour faire face à la crise économique liée à la COVID-19.
La mise en place de ce plan résulte d’une demande portée par la FEI (Fédération des Entreprises d’Insertion) et reprise par l’ensemble des réseaux de l’IAE depuis quelques semaines : mobiliser le montant des aides aux postes non versées durant le confinement (crédits déjà votés en 2020) pour soutenir et relancer le secteur.
Le plan comporte deux phases :
La première doit permettre d’obtenir un soutien financier rapide pour amortir les effets de la crise (une étude Ernst &Young met en évidence une perte anticipée de 27% de chiffre d’affaires pour les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion).
Ce soutien se compose de deux forfaits cumulables entre eux et avec le chômage partiel. Ils sont automatiques et seront instruits par les services déconcentrés sur la base des heures ASP :
- Forfait perte d’activité: basé sur les heures des salariés en parcours d’insertion non réalisées pour limiter la perte d’exploitation. Ce forfait s’applique de mars à août.
- Forfait maintien d’activité: basé sur les heures des salariés en parcours d’insertion réalisées pour prendre en compte à la fois les surcoûts (équipements sanitaires, intégration des préconisations sanitaires pour réorganiser les espaces de travail, limitation du nombre de salariés dans les véhicules…) et le non-financement de la mission sociale lorsque le chômage partiel a été mobilisé (l’aide aux postes s’arrête mais l’accompagnement, même à distance, est maintenu voire renforcé). Ce forfait s’applique de mars à juin.
La deuxième phase se recentre sur les demandes individuelles tournées vers le développement et l’investissement. Elle sera pilotée dans une logique d’appels à projets et ciblera l’investissement en matériel et ressources humaines pour développer de nouvelles activités, renforcer la capacité technique et commerciale du secteur, avoir des approches de filières et maintenir, voire dépasser, les objectifs déjà ambitieux du Pacte d’ambition pour l’IAE de septembre 2019. Les demandes seront instruites par les services déconcentrés selon les modalités habituelles du FDI.