#BANQUE DES TERRITOIRES – Un partenariat avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable pour le développement de l’ESS

© Banque des Territoires

Le Secrétariat d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable et la Banque des Territoires s’engagent à hauteur de 300 millions d’euros pour le développement de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale. Il s’agit d’un pacte de relance dans la continuité de celui signé en 2018, dont l’objectif et d’accompagner et de financer le développement de l’ESS sur la période 2020-2022.

Les mesures d’accompagnement visent à amplifier les actions de structuration et de professionnalisation de l’écosystème et des réseaux de l’ESS. Cela inclut donc un soutien aux têtes de réseau, premier échelon de cet écosystème. Le Dispositif Local d’Accompagnement se verra quant à lui renforcé, modernisé et « mieux piloté », dans le but d’aider un maximum d’entreprises à réaliser ses projets. Deux dynamiques sont identifiées comme prioritaires : profiter de l’essor de l’investissement à impact et améliorer la rencontre entre les entreprises de l’ESS et les financeurs privés et tirer parti du levier que représentent les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour faciliter l’accès de l’ESS aux marchés publics.

Le programme de financement s’organise autour de l’engagement de la Banque des Territoires à déployer ses actions en investissement. Ceux-ci s’articulent autour de trois volontés :

• L’augmentation du recours aux contrats à impact, lesquels financent l’innovation sociale en incluant une mesure d’impact et de résultats. Dans ce contexte, l’Etat lancera des appels à projets dédiés, dont les lauréats obtiendront les financements de la Banque des Territoires.
• Le renforcement des investissements directs, avec une priorité donnée à certains secteurs clés ou définis comme prioritaires par la politique gouvernementale et le plan de relance. On y retrouve la solidarité et le médico-social, la transition alimentaire, l’économie locale (tiers-lieux, économie circulaire, insertion), l’éducation et la formation professionnelle et l’inclusion numérique.
• La création d’outils intermédiés pour faciliter l’accès au financement.

De plus, la Banque des Territoires s’est engagée à investir dans des fonds à impact et des fonds de partage qui investissent eux-mêmes dans des entreprises, voire de coinvestir avec eux afin de multiplier les canaux d’aide aux entreprises de l’ESS. A l’image de ce qui est fait pour les contrats à impact, des indicateurs de mesure d’impact et de résultat seront mis en place avec l’aide de l’Etat pour ces financements indirects.

Cette offre d’urgence et de soutien à long terme fera l’objet d’une présentation complète de la part de la Banque des Territoires, notamment à l’occasion du mois de l’ESS.