#MINISTÈRE DU TRAVAIL – Lancement du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique

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© Ministère du Travail

Lors d’une visite officielle à Bonneuil-sur-Marne sur le chantier d’insertion « Ateliers sans frontières » (chantier d’économie circulaire qui emploie des personnes en réinsertion) le 10 septembre 2019, Thibault Guilluy – Président du Conseil de l’insertion par l’emploi – a remis à Muriel Pénicaud et Emmanuel Macron le Pacte d’ambition pour l’Insertion par l’Activité Economique (IAE).

Issu d’une concertation qui a duré plus de six mois et réuni les contributions de l’ensemble des parties prenantes de l’IAE, ce pacte a été pensé comme un guide d’action pour mobiliser les acteurs de l’insertion et favoriser la création d’emplois dans le secteur. Pour appuyer ce développement, l’IAE compte sur l’essor de secteurs d’activité comme la transition écologique et solidaire, l’économie
circulaire, l’alimentation durable, les usages numériques etc.

Avec ce Pacte, l’Etat souhaite que le secteur de l’insertion par l’activité économique se développe et accueille davantage de personnes éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs en situation de handicap, jeunes, sans emploi et hors du système scolaire, personnes sans ressources, personnes vivant dans un territoire fragile, parents isolés, personnes récemment arrivées en France, personnes sous-main de justice, etc.). L’objectif est qu’entre 2019 et 2022, le nombre de personnes en parcours d’insertion passe de 140 000 à 240 000.

Pour ce faire, 5 engagements contenant 30 mesures phares ont été présentées : l’accompagnement des publics, la création d’emplois, le ralliement des entreprises et du secteur public à la cause de l’inclusion, le développement de l’IAE sur tous les territoires et la simplification et la digitalisation des démarches. Ces différentes mesures seront mises en place progressivement : certaines seront mises en place dès 2019, d’autres entre 2020 et 2021 tandis que certaines mesures relèvent de l’expérimentation de nouvelles solutions.

> Découvrir les 30 mesures du Pacte d’Ambition pour l’IAE

Parmi elles, la mesure N°20 concerne l’accélération du déploiement des clauses sociales dans la commande publique et les achats privés d’ici 2020. En tant que projet phare des années à venir et événement qui se veut modèle en matière d’inclusion (cf. charte sociale SOLIDEO et stratégie des achats responsables de Paris 2024), les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont cités comme exemple de « terrain d’application » des clauses sociales (voir notamment les actions 5 et 9).

Afin d’atteindre les objectifs du Pacte d’Ambition, il est essentiel d’accélérer le déploiement des clauses sociales auprès des acheteurs publics (collectivités territoriales, administrations ou établissements publics) et de soutenir le développement des pratiques des entreprises en matière d’achats responsables et inclusifs. Parmi les objectifs du pacte d’ambition pour l’IAE figurent :

  • Atteindre 25% de clauses sociales auprès des donneurs d’ordre public,
  • Promouvoir les bonnes pratiques dans la mise en œuvre des clauses sociales,
  • Stimuler la croissance des achats responsables au sein des entreprises notamment dans le
    cadre de leur politique RSE

Zoom sur la mesure N°20 – 9 actions sont proposées :

  • Faire des clauses d’insertion la règle et non l’exception
  • Valoriser l’expertise spécifique des SIAE pour la construction de parcours
  • Evaluer l’impact de la mise en oeuvre des clauses sociales
  • Sensibiliser et former les techniciens et élus sur les dispositifs de la commande publique
  • Faire de la commande publique un levier prioritaire du développement économique local
  • Mobiliser l’IAE sur les achats innovants introduits dans la commande publique
  • Rendre plus accessible aux acheteurs publics et privés l’offre de produits et services inclusifs sur son territoire ou dans ses domaines d’achat
  • Accompagner les clauses sociales privées et les recrutements inclusifs
  • Conduire une mission dédiée au développement de la commande publique et privée pour rendre les achats plus inclusifs
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