MENTIONS LÉGALES

1. Qui sommes nous ?

ESS 2024 est une plateforme d’information, de mobilisation et d’accompagnement des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, porté par Les Canaux et le Yunus Centre, et soutenue par Paris 2024 et la SOLIDEO.

Siège social : Les Canaux, 6 quai de la Seine 75019 Paris

SIRET : 828 686 238 00019
Code APE : 9499Z

2. Site internet et hébergement

Le site internet est à la propriété des Canaux.

Responsable de la publication : Christophe DIVI

Téléphone : 01 76 47 15 90

Email : contact@lescanaux.paris

La maintenance technique et l’hébergement sont assurés par Le Fantastique Bazar dont le siège social est situé au 34 rue des martyrs, 75009 Paris.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant exclusivement ce site, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse : contact@lescanaux.paris

3. Données personnelles

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Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site font l’objet d’un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les responsable des traitements sont Les Canaux, et ne vendent en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

Pour tout question relative à ces traitements, pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition prévus par la loi, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la Protection des Données des Canaux (contact@lescanaux.paris) ou par courrier simple à l’adresse suivante : Les Canaux, 6 quai de la Seine, 75019 Paris.

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7. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les Canaux peuvent modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site

8. Loi applicable et attribution de juridiction

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Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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