MENTIONS LÉGALES

1. Qui sommes nous ?

ESS 2024 – La Plateforme Solidaire est une plateforme d’information, de mobilisation et d’accompagnement des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, porté par Les Canaux et le Yunus Centre, et soutenue par Paris 2024 et la SOLIDEO.

Siège social : Les Canaux, 6 quai de la Seine 75019 Paris

SIRET : 828 686 238 00019
Code APE : 9499Z

2. Site internet et hébergement

Le site internet est à la propriété des Canaux.

Responsable de la publication : Christophe DIVI

Téléphone : 01 76 47 15 90

Email : contact@lescanaux.paris

La maintenance technique et l’hébergement sont assurés par Le Fantastique Bazar dont le siège social est situé au 34 rue des martyrs, 75009 Paris.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant exclusivement ce site, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse : contact@lescanaux.paris

3. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site proviennent :

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  • soit de l’inscription au référencement de votre entreprise

Les informations recueillies sont utilisées pour l’envoi de notre newsletter, pour vous soumettre les consultations olympiques et paralympiques en cours qui pourraient vous intéresser, et vous inviter à nos ateliers et groupes de travail en lien avec les thématiques des marchés pour les Jeux de Paris 2024.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site font l’objet d’un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les responsable des traitements est ESS 2024 – La Plateforme Solidaire, et ne vend en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

Pour tout question relative à ces traitements, pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition prévus par la loi, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la Protection des Données d’ESS 2024 – La Plateforme Solidaire (contact@lescanaux.paris) ou par courrier simple à l’adresse suivante : ESS 2024 – La Plateforme Solidaire, 6 quai de la Seine, 75019 Paris.

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7. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

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8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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