FICHES PRATIQUES

Répondre à un marché public n’est pas toujours aisé et peut s’avérer complexe quand il s’agit de la première fois. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, ESS 2024 met à leur disposition un ensemble de fiches pratiques et de ressources pour les aider dans leurs démarches et dans leur réponse aux marchés.

La sous-traitance

Un opérateur titulaire d’un marché public peut confier à un opérateur tiers, par contrat et sous sa responsabilité, l’exécution d’une partie des prestations du marché. Découvrez les avantages et pré-requis pour devenir sous-traitant.

Comment intégrer l’économie circulaire dans ses achats ?

L’Institut National de l’Économie Circulaire, l’Observatoire des Achats Responsables et la Métropole du Grand Paris publient un guide qui détaille des solutions et des exemples concrets pour faciliter l’intégration de critères d’économie circulaire dans ses stratégies d’achat.

Comment répondre à un marché public ?

Vous êtes intéressés par un marché des Jeux de Paris 2024 mais ne savez pas comment vous y prendre ? C’est la première fois que vous répondez à un marché public ? Découvrez notre aide pas à pas.

Les clauses sociales dans les marchés publics

Divers outils sont disponibles, tant dans l’élaboration de la structure du marché public que dans son exécution, pour flécher les marchés vers les entreprises de l’ESS.

Foire aux questions

Un doute, une question sur un marché public ? Consulter notre Foire aux questions généralement posées par les entreprises qui répondent aux marchés.

Lexique du vocabulaire utilisé dans les procédures de marchés publics

Un doute sur la définition d’un mot pour répondre à un marché ? Découvrez notre lexique et devenez incollable.

Les Achats innovants

Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique permet aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 € HT.

Le Groupement Momentané d’Entreprises (GME)

Plusieurs entreprises peuvent se grouper afin d’élaborer une offre commune en réponse à un marché. Découvrez les avantages et les pré-requis pour former un GME.

L’agrément ESUS, « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »

Découvrez l’intérêt de l’agrément ESUS, comment l’obtenir et la procédure de demande d’agrément.

Une question ?

Vous pouvez contacter Manuel Nunez, Chef de projet Sourcing & Accompagnement pour ESS 2024 :

manuel@lescanaux.com / +33 6 44 21 92 25

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