Fiche agrément ESUS, « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »

S’inscrivant dans le cadre de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire, l’agrément “Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale”, dit “agrément ESUS” et précisé au sein de l’article 11, participe à la création d’un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Il se substitue à l’ancienne appellation “entreprise solidaire” et est destiné seulement aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Ces dernières se distinguent par leur caractère d’utilité sociale, c’est-à-dire qui agit en faveur des personnes les plus fragiles, de la cohésion sociale, d’un changement sociétal et du développement durable, de la transition écologique, de la promotion culturelle et de la solidarité internationale.

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