#CONSEIL D’ÉTAT – Une étude annuelle pour une politique publique du sport plus ambitieuse
Dans son étude annuelle “Le sport: quelle politique publique?”, publiée le 16 octobre, le Conseil d’Etat souligne que la politique sportive peut constituer une réponse à de grands enjeux sociétaux (santé, égalité des sexes, éducation, cohésion sociale, aménagement du territoire…). En ce sens, la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 offrent une opportunité unique de mobiliser acteurs du sport et citoyens autour de ces enjeux. Dans une logique contributive au programme d’héritage des Jeux de Paris 2024, le Conseil d’Etat formule 21 propositions pour rendre les politiques publiques du sport plus volontaires et ambitieuses, qui devront être menées de concert entre le tissu associatif du mouvement sportif et les pouvoirs publics.
1) Rassembler et responsabiliser les acteurs de la politique du publique du sport.
L’institution recommande à l’État de définir les orientations stratégiques de la politique sportive et de poursuivre les actions en faveur de la nouvelle gouvernance du sport (cf. création de l’Agence Nationale du Sport). Elle propose également d’introduire davantage de concertation dans l’organisation des politiques sportives locales, et de davantage responsabiliser le mouvement sportif, en proposant le renforcement de dispositifs d’évaluation de l’éthique et de responsabilité sociétale, ainsi que l’élection des instances fédérales au suffrage direct par les clubs.
2) Démocratisation des activités physiques et sportives pour répondre aux besoins sanitaires, éducatifs et culturels.
La politique publique sportive se doit d’assurer en particulier un égal accès à la pratique sportive, en promouvant la mixité dès le plus jeune âge, tout en améliorant l’accessibilité du sport pour les personnes en situation en handicap. Le Conseil d’État propose également de mieux inscrire le sport dans les politiques de santé, d’insertion, d’aménagement et d’éducation, pour en faire un outil de réponse aux attentes sociétales.
3) Une meilleure régulation de l’économie du sport, afin de garantir son unité et son intégrité.
Cette régulation doit en partie assurer l’accessibilité des programmes sportifs audiovisuels, qui sont des éléments cruciaux pour le secteur audiovisuel et pour le financement du sport. L’institution recommande également l’amélioration des mécanismes de solidarité entre sport amateur et professionnel, avec par exemple l’instauration d’une taxe sur les indemnités de transferts de sportifs à partir d’un certain seuil. De manière générale, le Conseil d’État pousse pour une meilleure régulation du sport professionnel au niveau européen et international.