#MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE – Une loi pour l’économie circulaire
La commission mixte paritaire a conclu un accord sur le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Portée par Brune Poirson depuis la présentation de la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), cette loi se décline en quatre grandes orientations :
- Stopper le gaspillage dans l’objectif de préserver les ressources
- Mobiliser les grands industriels pour transformer à long terme les modes de production
- Informer, communiquer pour inciter à une meilleure consommation
- Améliorer la collecte, valorisation et tri des déchets
Lors de son adoption à l’Assemblée Nationale fin 2019, la Chambre a voté l’interdiction des plastiques à usage unique (emballages alimentaires, flacons, bouteilles, tout ce qui est dans les placards à usage domestique et industriel) à horizon 2040.
Autre mesure phare de la loi économie circulaire, la création d’un fonds de 30 millions d’euros pour le Réemploi Solidaire. Ce dispositif, portée par 15 organisations (réseaux de réemploi solidaire, collectivités, structures de l’insertion) prévoit le financement d’associations de réemploi via l’utilisation d’une partie des écocontributions des industriels / distributeurs. Ce fonds a pour objectifs le développement du réemploi sur les territoires, la création d’emploi (70 000 à l’horizon 2030) et la limitation du gaspillage.
A ces éléments s’ajoutent le renforcement de l’information pour les consommateurs, un arrêt total de la surproduction, une amélioration qualitative de la production des biens et la lutte continue contre l’obsolescence programmée.
« Nous allons accélérer le passage d’une société du tout-jetable à une société du tout-réutilisable. N’ayons pas peur de nos ambitions et construisons ensemble la France du XXIème siècle, cette loi permet d’accélérer les avancées vers une ère de zéro déchet. » Brune Poirson