#COVID-19 – Présentation d’un « New Deal » de la transition pour une relance économique solidaire et inclusive

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Appelé à participer à la définition du futur « plan d’appui à l’ESS pour la relance et la transformation du modèle économique, écologique et social français », le Conseil Supérieur de l’ESS a dévoilé sa contribution : inscrire l’ESS au cœur d’un « New Deal » de la transition.

Tout d’abord, le CSESS rappelle que si de nombreuses mesures de droit commun ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les entreprises, celles-ci sont souvent inadaptées à la nature des structures de l’ESS. Une première proposition consiste donc à :

• Garantir à l’ESS l’accès de plein droit et sans exception aux mesures de soutien financier accordées aux entreprises (chômage partiel, garantie des prêts, accompagnement, fonds de secours, report d’échéances…) ;
• Envisager de nouvelles mesures telles que l’annulation des échéances fiscales et sociales sur une période cohérente avec la reprise d’activité ou le renforcement des aides aux entreprises versées en dédommagement de la perte d’activité…

Le Conseil Supérieur souligne la nécessité pour L’ESS de bénéficier d’actes législatifs et réglementaires qui confirment la place de ses acteurs dans le droit commun des aides aux entreprises et du dialogue social et demande également une amplification des moyens et un ajustement interministériel pour la conception et le suivi des politiques publiques à destination de l’ESS.

Il propose ensuite de lancer « un grand plan santé et cohésion nationale » dédié au soutien, la revalorisation et la réorganisation des secteurs en « première ligne » pendant la crise (filières de soins, médico-social, service aux personnes…), dont l’ESS serait une des principales parties prenantes.

Dans une troisième partie, un focus est réalisé sur la question de l’emploi : l’ESS doit faire partie des bénéficiaires d’un « pacte pour l’emploi », afin de limiter les effets d’une montée du chômage dans certains secteurs d’activité de l’ESS. Ce pacte doit notamment permettre de soutenir les associations actrices de la cohésion sociale qui sont frappées par la crise à plus d’un titre (culture, sport, tourisme, éducation populaire…). Il doit également donner les moyens durables d’une transition vers un autre modèle de développement économique (relocalisation des emplois, soutien au développement de filières économiques locales responsables et inclusives, évolution des modes d’organisation du travail et des pratiques de dialogue social…).

Enfin, le CSESS détaille le projet de « New Deal » : il s’agit d’inscrire l’ESS au cœur d’une transition écologique et solidaire devant participer à la transformation de l’économie (devenue nécessaire à la suite de la crise sanitaire du COVID-19). Pour atteindre ses objectifs, ce New Deal doit pouvoir compter sur 20% des crédits publics consacrés à la relance pour financer les stratégies de transformation économique. L’ESS doit y jouer un rôle majeur et envisage à titre principal sa contribution dans les cinq axes suivants :

// L’ESS, un acteur décisif pour relocaliser les activités, investir dans de nouveaux secteurs, construire de nouveaux modèles entrepreneuriaux et répondre à des besoins sociaux nouveaux :

• Inclure les acteurs de l’ESS dans des stratégies nationales de transition définies par l’Etat ;
• Imposer la référence à l’impact et conforter l’innovation sociale ;
• Favoriser la coopération et l’insertion dans les territoires.

// L’ESS, un effet levier sur des écosystèmes territoriaux de transition écologique et solidaire :

• Identifier les problématiques de territoires post-crise ;
• Renforcer les compétences et les interventions des collectivités territoriales en faveur de l’ESS ;
• Aider à la structuration de réponses collectives de territoires.

// L’ESS, une réponse à l’engagement de la société civile vers plus de solidarité et de citoyenneté, en incarnant une économie démocratique :

• Soutenir l’engagement citoyen pour la démocratisation économique ;
• Accentuer la formation et la sensibilisation à l’ESS comme moyen d’action des transitions ;
• Faire de la gouvernance des acteurs de l’ESS une référence démocratique pour la société.

// L’ESS, un acteur efficient et pionnier pour repenser les modes de production et d’organisation du travail, les pratiques du dialogue social et le sens au travail, et transformer l’emploi en évitant les risques d’ubérisation et de délocalisation :

• Développer les solutions coopératives ;
• Lancer un pacte pour l’emploi ;
• Conforter le droit à l’expérimentation de nouvelles formes d’emploi et d’activités.

// L’ESS, une opportunité pour penser et porter des outils financiers originaux, partenariaux et sachant mobiliser des ressources privées :

• Développer la finance à impact ;
• Créer de nouveaux véhicules et outils de financement ;
• Développer massivement la finance solidaire ;
• Faire de la fiscalité à impact une « arme de transition massive » ;
• Conforter le modèle économique des associations ;
• Libérer le mécénat d’entreprise au profit de la transition ;
• Faire de la commande publique et privée un levier stratégique ;
• Soutenir ce « New Deal » de la transition par des fonds européens.

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