#MINISTÈRE DU TRAVAIL – Validation de l’extension de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée » sur 50 nouvelles zones

La proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée«  a été adoptée le 13 octobre 2020 en séance publique au Sénat. Une commission mixte paritaire doit réunir prochainement députés et sénateurs afin d’aboutir à un texte de loi définitif.

Issu d’une initiative d’ATD Quart-Monde, ce dispositif a été  créé par une loi du 29 février 2016 et est expérimenté depuis 2017 dans dix territoires, sélectionnés pour embaucher des chômeurs de longue durée. Ces personnes sont employées en contrat à durée indéterminée (CDI) par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires…). Leur salaire est financé par une réaffectation des montants liés aux coûts du chômage (indemnités, RSA, autres minimas sociaux…). L’expérimentation était prévue au départ pour cinq ans. Elle a déjà bénéficié à plus d’un millier d’ex-chômeurs.

Le texte propose de la prolonger pour cinq ans supplémentaires. Il prévoit également de l’étendre progressivement à 50 nouveaux territoires, en plus des dix existants.

Le financement du dispositif est assuré par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.