#ESS FRANCE – 6 propositions pour soutenir le développement de l’ESS
21/10/2020
Dans le cadre de l’ouverture des débats à l’Assemblée Nationale relative à la loi de finances, ESS France porte six propositions dans l’objectif de soutenir les acteurs de l’ESS et acteurs de la transition écologique et solidaire.
- Renforcer les leviers de l’accompagnement et de la structuration de l’écosystème de l’ESS dans les territoires à travers le soutien supplémentaire de 2 millions d’euros aux têtes de réseaux. Cette mesure doit s’accompagner d’un doublement des appuis au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) ;
- Développer l’ESS « marchande » tout en soutenant l’emploi associatif par l’adaptation des Parcours Emploi Compétences ainsi que le fléchage de 21 millions d’euros alloués au fonds économie circulaire de l’ADEME vers de l’aide au poste.
- Déployer les outils de la finance solidaire pour développer les projets des entreprises de l’ESS en pérennisant le taux à 25% de l’avantage fiscal IR-PME-ESUS jusqu’en 2023.
Ces trois mesures piliers se complètent par trois autres axées vers la transition écologique :
- Augmenter la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les activités d’enfouissement des déchets en faveur du développement du réemploi et de la réutilisation ;
- Créer un dispositif fiscal incitatif pour les activités de réparation, de réemploi et de réutilisation en baissant le taux de TVA à 5,5% ;
- Permettre aux sociétés agréées ESUS et engagées dans la transition énergétique et la mobilité durable citoyenne de bénéficier du dispositif « IR-PME ».