#MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES – Un appel à manifestation d’intérêt pour déployer le dispositif « Transitions collectives »

03/12/2020

Elisabeth Borne va lancer un « appel à manifestation d'intérêt » pour  déployer le nouveau dispositif de transition collective - Centre Inffo

Annoncé le 26 octobre par Élisabeth Borne, Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, à l’occasion de la deuxième conférence du dialogue social tenue à Matignon, le dispositif « Transitions collectives » entre dans sa phase opérationnelle. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé le 28 novembre afin que ce nouveau parcours de reconversion, conçu avec les partenaires sociaux, soit en mesure de se déployer d’ici la fin de l’année.

Un des principaux enjeux de France Relance concerne l’accompagnement des entreprises et des actifs confrontés à des fortes mutations économiques. A l’échelle des territoires, l’ensemble des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, collectivités territoriales, institutionnels, et services déconcentrés de l’État) s’accorde sur la nécessité de maintenir les compétences des actifs et de faciliter leur mobilité afin de mieux sécuriser les transitions professionnelles, sans passer par le statut de demandeurs d’emplois.

L’impact de la crise diffère cependant en fonction des secteurs d’activité. Dans un même bassin d’emploi, des entreprises ayant des besoins de recrutement côtoient ainsi des entreprises contraintes de mettre en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi ou envisageant de le faire. La question des transitions professionnelles apparaît alors de plus en plus prégnante.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a engagé des travaux avec les partenaires sociaux afin d’organiser les transitions professionnelles, de permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir de manière apaisée, préparée et sécurisée. C’est la solution « Transitions collectives ».

« Transitions collectives » est un dispositif qui s’adresse à des salariés dont les emplois sont menacés, et qui se positionnent vers un métier porteur localement, via une formation ou une démarche de validation des acquis de l’expérience. Le dispositif prévoit le financement par l’État de la totalité ou d’une partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise.

La rémunération et la formation des salariés est également prise en charge par l’État, à hauteur de 40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, de 75% pour les entreprises de 300 à 1000 salariés, et entièrement pour les petites et moyennes entreprises ou TPE.

Les parcours de Transitions collectives seront mis en place dès la fin de l’année 2020, à travers des territoires pilotes mobilisant l’ensemble des acteurs emploi-formation, des services de l’État, et des collectivités territoriales (Régions, Intercommunalités, etc.). Et ce au plus près des projets de vie des salariés.

Tel est donc l’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt, qui permettra d’identifier les territoires, et notamment les territoires d’industrie, d’ores-et-déjà mobilisés pour porter ce nouveau dispositif.

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