#SOLIDEO – Un marché réservé aux SIAE pour l’exploitation de l’aire de logistique tampon de Gennevilliers-Chemin des Burons
Le besoin de la SOLIDEO
L’accord-cadre est relatif à une mission homme trafic de l’aire déportée de Gennevilliers, chemin des Burons, son suivi vers le point d’arrivée rue Ampère et en lien avec la régulation de l’accès au chantier situé rue Ampère à Saint-Denis.
L’accord cadre est composé d’une partie fixe forfaitaire correspondant aux prestations d’exploitation de l’aire et information des chauffeurs et d’une partie à bons de commande correspondant aux prestations complémentaires qui seraient rendues nécessaires à l’avancement du chantier, selon le flux de poids lourds nécessaires à la logistique du chantier.
La partie à bons de commande pouvant correspondre à des vacations supplémentaires, en journée, les samedis et/ou dimanches avec des horaires spécifiques.
Quel potentiel pour l’ESS ?
Il s’agit d’un accord cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en vertu de l’article L2113-13 du code la commande publique.
Caractéristiques du marché
Cet accord cadre est conclu pour une période de 36 mois à compter de la date de notification.
A titre indicatif, le montant de l’accord-cadre est estimé à 456 000 € HT sur toute sa durée d’exécution (dont 320 000 € HT pour la partie à bons de commande et 136 000€ pour la partie fixe).
L’accord-cadre est conclu contractuellement sans minimum et avec un maximum de 700 000€ HT (comprenant la partie fixe et partie à bons de commande jusqu’à 564 000€HT) sur toute sa durée d’exécution.
Procédure
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert organisée conformément aux dispositions de l’article R2124-2 1°du code de la commande publique
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité au cours de l’analyse :
– De faire régulariser les offres irrégulières,
– De se faire préciser des éléments de l’offre,
– D’auditionner les candidats,
– De faire compléter ou de se faire préciser des éléments de la candidature.
Les candidats sont informés que l’analyse des offres aura lieu avant l’examen des candidatures.
Après analyse des offres remises sur la base des critères d’analyse définis dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le contrat prend la forme d’un accord-cadre Le présent accord-cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande rémunérée sur la base d’un bordereau des prix unitaires et forfaitaires BPUF
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Critère de jugement des offres
Critère 1 (35%) : Valeur technique de l’offre (notée sur 35 points) L’analyse du critère de la valeur technique de l’offre sera effectuée au regard des thèmes développés dans le mémoire technique du candidat selon les sous-critères indiqués ci-après :
Sous critère 1 (5 points) : Compréhension de la mission, ses enjeux, les scénarii d’affectation des hommes trafic par rapport à l’exploitation de l’aire, l’interaction avec le marché de régulation et l’organisation que le titulaire met en œuvre pour y répondre
Sous-critère 2 (25 points) : La méthodologie détaillée pour l’exécution des prestations comprenant :
Les moyens humains affectés à l’exécution des prestations (15 points) :
Profils des hommes trafic selon les exigences du CCTP (Expériences, formations et compétences des profils proposés)
Les moyens matériels affectés à l’exécution des prestations en précisant les atouts environnementaux des choix proposés. (10 points)
Sous-critère 3 (5 points) : L’organisation de supervision de la mission par le titulaire et d’armement des prestations complémentaires du BPUF, les délais de prévenance requis
Critère 2 (20%) : Insertion professionnelle et sociale (notée sur 20 points). L’analyse du critère Insertion professionnelle et sociale sera effectuée au regard des éléments développés dans l’annexe 6 de la convention AC selon les sous-critères indiqués ci-après :
Sous-critère 1 (5 points) : Dispositif de formation mis en place pour les salariés en insertion.
Sous-critère 2 (10 points) : Taux de sorties dynamiques N-1 détaillé comparé aux objectifs définis dans le cadre des dialogues de gestion avec les services de l’état (emploi durable, emplois de transition et sorties positives).
Sous-critère 3 (5 points) : Plus-value sociale apportée (autonomie acquise sur des thématiques autres que professionnelle).
Critère 3 (45%) : Prix des prestations (noté sur 45 points)
Sous-critère 1 : Prix de la partie fixe (30 points) Ce sous-critère sera analysé au regard du prix global et forfaitaire indiqué dans la DPGF complétée par le candidat et remis à l’appui de son offre.
Sous-critère 2 : Prix de la partie à bons de commande (15 points). Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total du DQE (établi sur la base des prix du BPUF) complété par le candidat et remis à l’appui de son offre.