#LOI CLIMAT – L’Assemblée nationale rend la commande publique plus inclusive
Le vendredi 1er avril, l’Assemblée nationale examinait un projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique. Dans ce cadre, deux amendements portés par l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA) et par la Fédération des entreprises d’insertion pour rendre la commande publique plus inclusive ont été adoptés.
Paris 2024 et l’ensemble des autres organisateurs des Jeux sont soumis au Code de Commande Publique. C’est en respectant ces règles précises que l’intégralité des Jeux de Paris 2024 sont organisés. Ainsi, les normes qui régissent la commande publique sont des leviers d’action indispensables pour les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, notamment au travers de clauses favorisant l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. L’intégration de critères sociaux et environnementaux dans ce Code permet donc de garantir la responsabilité des achats publics.
Les deux amendements adoptés par l’Assemblée vendredi dernier visent à favoriser l’accès aux marchés publics par les acteurs du l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Le premier amendement adopté concerne le lien entre environnement, social et emploi. En effet, cette modification permet à ces trois composantes d’être appréhendées conjointement dans les conditions d’exécution du marché. Cela permet de voir les questions sociétales et environnementales comme un même objectif de réconciliation entre femmes, hommes et planète.
Le second amendement permet d’assurer qu’au moins 5% du montant des marchés à vocation durable soient dirigés vers des entreprises agrémentées ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). L’agrément ESUS est attribué aux entreprises dont l’objectif est de contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Ces deux amendements sont aujourd’hui en attente de validation par le Sénat, cette validation permettra d’obtenir plus de précisions sur le contenu opérationnel de ces mesures.
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