#PARIS 2024 – Un marché d’accompagnement au réemploi et à la prévention des déchets lors des phases de démontage sur les sites de compétition

22/02/2024

Paris 2024 vient de publier un marché : Accompagnement au réemploi et à la prévention des déchets lors des phases de démontage sur les sites de compétition

Familles d’achats concernées : Services liés aux déchets et ordures
Date limite de remise des plis : Vendredi 8 Mars 2024 à 12h00

LE BESOIN DE PARIS 2024

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la réalisation d’une prestation de prévention pour réduire les déchets, limiter les erreurs de tri et fluidifier la collecte des gisements des déchets lors des phases de démontage sur les sites de compétitions.

Le Marché est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle facultative, comme suit :

  • Tranche ferme (TF) : Prévention des déchets sur les sites de compétition
  • Tranche optionnelle facultative (TOF) : Innovation liée au réemploi

Paris 2024 a contractualisé avec une entreprise de collecte et de traitement des déchets sur chaque site. Il n’est pas attendu du titulaire qu’il se substitue au prestataire de gestion des déchets, celui-ci restant en responsabilité de la collecte et du traitement des déchets des sites.

Toutefois, Paris 2024 souhaite compléter le périmètre du prestataire de déchets avec une prestation de prévention pour augmenter la part de réemploi, limiter les erreurs de tri et maximiser la valorisation des gisements.

1. Tranche ferme

Il est attendu du prestataire qu’il contribue à la prévention de la production de déchets, notamment :

  • Anticiper des solutions de réemploi et réutilisation le plus en amont possible pour les gisements valorisables connus ;
  • Assurer le pré-tri et la collecte sur site de gisements valorisables uniquement s’ils sont collectés pour être réemployés ou réutilisés ou valorisés dans un exutoire spécifique non prévu par le marché de gestion de collecte et de traitement des déchets (réemploi, réutilisation de préférence) ;
  • Assurer le réemploi, la réutilisation ou la valorisation des gisements collectés.

La mission comporte les éléments suivants :

A. Etude des gisements identifiés par Paris 2024

  • Regard critique sur les volumes et caractéristiques attendus sur les sites ;
  • Estimation affinée des gisements et volumes potentiels sur site.

B. Prévention des déchets sur les sites de compétition

  • Plan d’organisation de la collecte des déchets sur site
  • Soutien à la rédaction de procédures, matrices de responsabilités et contenus de formation liés aux activités de prévention des équipes qui interviennent en période de démontage (Paris 2024 et autres prestataires) ;
  • Fourniture de contenants spécifiques
  • Dépose et tri soigné
  • Mise en place de solutions de seconde vie

C. Traçabilité et reporting

  • Note explicative de la traçabilité
  • Planification de la seconde vie des gisements
  • Reporting de la seconde vie des gisements

D. Conseil et accompagnement complémentaire à l’identification de filières de valorisation sur des gisements spécifiques

2. Tranche optionnelle facultative

Le candidat peut présenter, en option, des solutions innovantes supplémentaires pour maximiser le réemploi.
L’innovation peut être sociale ou low tech et met en avant une nouvelle façon de faire, qui ne rentre pas dans le périmètre des prestations traditionnelles sur le sujet. Il peut s’agir de la mise en place d’un showroom, ou d’une matériauthèque, d’un projet culturel…

L’ensemble des missions se déroule en région Ile-de-France.

> Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques.

 


CRITÈRES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

Paris 2024 est particulièrement attentif au caractère social et environnemental des solutions proposées : réduction de l’impact carbone, insertion et handicap…

  • 15% de la notation globale est consacrée à la performance sociale de l’offre
  • 15% de la notation globale est consacrée à la performance environnementale de l’offre

DÉTAILS DU MARCHÉ

Caractéristiques du marché

Le Marché est mono-attributaire, de nature mixte, exécuté pour partie :

  • par des prestations conclues pour un prix global et forfaitaire ; et
  • par des prestations s’exécutant au fur et à mesure par l’émission de bons de commande.

La partie exécutée par l’émission de bons de commande, est conclue avec un montant maximum fixé à 220 999 euros HT, seuil à diminuer du montant global et forfaitaire effectivement payé par Paris 2024 sur la partie forfaitaire du Marché au cours de son exécution.

Le Marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin du démontage des sites, soit le 31 décembre 2024 inclus au plus tard.

Procédure

La consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte, autrement dit chaque candidat est invité à remettre simultanément une candidature et une offre dont le contenu est conforme à l’article 6 du règlement de consultation, avant le vendredi 8 mars à 12h.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire. Il est interdit de déposer plusieurs offres, groupées ou non, pour ce marché.

La présentation de variantes n’est pas autorisée.

La sous-traitance est autorisée.

Critères de jugement

Critères de jugement des candidatures :

Paris 2024 vérifiera l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Critères de jugement des offres :

Attention : l’obtention d’une note de zéro sur l’un des critères sera éliminatoire.

Paris 2024 sélectionnera l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution pondérés suivants :

*Paris 2024 procèdera à une commande fictive, identique pour tous les candidats et qui n’est ni rendue publique, ni communiquée aux candidats, à laquelle seront appliqués les prix proposés dans le BPU joint à l’offre de chaque candidat.

À la suite de l’analyse des offres initiales reçues, Paris 2024 se réserve la possibilité de :

  • Soit attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ;
  • Soit engager une phase de négociations avec les 3 meilleurs candidats ayant remis une offre initiale.

L’attributaire pressenti est celui dont l’offre remise – après négociation si mise en œuvre – a été classée au premier rang à l’issue de l’analyse des offres.

> Poser une question à l’acheteur
> Nous contacter (pour un complément d’informations ou une mise en relation pour une réponse en groupement)
> Téléchargez le dossier de consultation

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