#DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS – Présentation du nouveau SPASER départemental
Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, 6ème département français en terme d’investissement, organisait le 29 mai un webinaire dédié à la présentation de son nouveau Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).
Le SPASER, ou Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, est un outil permettant de déterminer les objectifs de passation de marchés publics qui vont “au delà” du besoin d’achat pur du pouvoir adjudicateur. Ce document d’orientation fixe les objectifs en termes sociaux et environnementaux poussés et permis par le développement d’une commande publique responsable sur le territoire ou le champ d’activité du pouvoir adjudicateur. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS (économie sociale et solidaire) a instauré l’obligation d’adoption et de publication des SPASER, pour les collectivités territoriales et entités adjudicatrices dont les dépenses dépassent 50M d’euros annuels.
Déjà évoqué dans les grandes lignes lors de l’évènement “Scale Up!” le 16 avril, le nouveau SPASER du Département de la Seine-Saint-Denis, voté le 4 avril par le Conseil Départemental, a été présenté aux entreprises du territoire lors d’un webinaire dédié le mercredi 29 mai , afin d’identifier ce qui changera prochainement dans leurs modalités de réponses aux consultations du CD93, qui représentent un volume important : 250 marchés publics par an pour un budget de 450 millions d’€ d’achats. Le Département de la Seine-Saint-Denis mène d’ores et déjà des actions en matière d’achats responsable et durable, mais souhaite aller plus loin.
Ce nouveau SPACER 2024-2028 à plusieurs enjeux d’importance : exemplarité à l’égard des fournisseurs et de l’ensemble des parties prenantes, promouvoir et rendre visible la stratégie d’achat du département, en interne et auprès des acteurs économiques, accompagner la montée en compétences des acteurs économiques du territoire en matière de développement durable, accroître la confiance et la fluidité dans les relations entre collectivités et acteurs économiques.
Dans le détail, le nouveau SPASER 2024-2028 est composé de trois axes (socialement, écologiquement, et économiquement responsable) portant les engagements suivants* :
- Accroître le nombre de contrats de la commande publique intégrant une considération sociale
- Accroître le recours au dispositif d’heures d’insertion dans les contrats de la commande publique du Département
- Accroître le recours aux marchés réservés
- Mise en place de référentiels environnementaux pour toutes les opérations de travaux (conception et réalisation) du Département
- Réduction de l’empreinte écologique de la commande publique par une analyse approfondie du besoin et une transition vers l’économie circulaire
- Tous les contrats de la commande publique du département comportent un critère environnemental dans le cadre de l’analyse de l’offre
- Prévoir systématiquement une clause prenant en compte les considérations environnementales en lien avec l’objet du contrat
- Lancer l’expérimentation de l’analyse du coût carbone dans l’analyse des offres
- Réduction du délai global de paiement
- Proposer un taux d’avance significatif aux soumissionnaires du Département
- Améliorer les relations du Département avec ses fournisseurs
- Promouvoir l’achat innovant
- Développer la responsabilité des titulaires de marchés publics dans leur filière de sous-traitance
*L’ensemble de ces engagements fait l’objet d’objectifs opérationnels plus précis et d’un ou plusieurs indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs de suivi, qui doivent obligatoirement accompagner les objectifs cibles à atteindre
> Découvrez le nouveau SPASER ici, et pour plus d’informations, contactez Amara Cissé (HAPROS@seinesaintdenis.fr – 01 43 93 97 07)
> Retrouvez toutes les consultations en ligne sur le portail des marchés publics de la Seine-Saint-Denis.
> Plus d’informations sur notre action en Seine-Saint-Denis à travers la Fabrique des Jeux ici.