#INSERTION – Trois nouveaux textes de loi adoptés afin de soutenir le développement de l’IAE

Dans le cadre de la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’insertion par l’activité économique (IAE) et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », trois nouveaux textes de loi viennent d’être adoptés afin de soutenir le développement de l’IAE. L’objectif est de favoriser la rencontre entre les personnes privées durablement d’emploi et les entreprises présentant des difficultés de recrutement.

Publiés début septembre, ces textes ont pour but de renforcer et simplifier l’inclusion par le travail en proposant des solutions supplémentaires pour les personnes privées durablement d’emploi (chômeurs de longue durée et bénéficiaires des minima sociaux).

Celles-ci s’organisent autour de 6 grands axes.

1. Pour les entreprises d’inclusion, un recrutement simplifié via La Plateforme de l’Inclusion sans solliciter préalablement l’agrément de Pôle Emploi : représentant une opération moyenne de 5 minutes contre plusieurs jours auparavant.
2. Un élargissement des prescripteurs de l’IAE (missions locales, CHRS, les services sociaux des départements et les CCAS, etc.) pour faciliter l’accès à l’IAE aux jeunes, aux personnes sans hébergement ou celles rencontrant des difficultés sociales d’ordre général.
3. L’intégration de nouveaux profils parmi les personnes éligibles à l’IAE :
   • Celles présentant des difficultés de mobilité entravant leur insertion professionnelle,
   • Celles connaissant des difficultés de santé et d’addiction, via des prescripteurs spécialisés (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA ainsi que les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues – CAARUD),
   • Celles placées sous-main de justice ou sortant de détention.
4. La création du « CDI inclusion » pour les personnes de plus de 57 ans qui peinent à retrouver un emploi dans une entreprise de droit commun et qui peuvent ainsi terminer leur carrière professionnelle de façon stable et sécurisée.
5. Des transitions facilitées entre SIAE et entreprises classiques :
   • L’expérimentation d’un « Contrat passerelle », offrant trois mois (renouvelable) de mise à disposition d’un salarié de l’IAE (ACI ou EI) auprès d’une entreprise classique afin de sécuriser la transition des salariés en IAE.
   • Un cumul de contrats au profit des salariés des SIAE en fin de parcours, offrant la possibilité de poursuivre deux contrats de travail le temps de préparer une insertion durable en entreprise classique
6. Un renforcement de l’offre d’insertion dans les zones qui en sont dépourvues, en offrant notamment aux associations intermédiaires un système dérogatoire sur le plafond de 480h sur deux ans de mise à disposition en secteur marchand.