#GOUVERNEMENT – Lancement de la filière Responsabilité élargie du producteur pour les articles de sport et de loisirs

A compter du 1er janvier 2023, les fabricants et distributeurs d’articles de sport seront tenus d’organiser la collecte des déchets pour favoriser le réemploi et le recyclage, dans le cadre d’une filière « responsabilité élargie du producteur ».

Le marché des articles de sport et de loisirs connaît un fort dynamisme en France, se plaçant au 3ème marché des biens de consommation en France. L’ADEME prévoit à cet égard que les quantités de déchets d’articles de sport et de loisirs générés annuellement représentent 104.000 tonnes annuelles soit environ 55% des mises sur le marché.

Le réemploi des articles est de plus en plus commun grâce, notamment à des initiatives de l’économie sociale et solidaire (Emmaüs, la Recyclerie sportive, etc.), mais il n’existe pas encore d’organisation structurée du traitement de ces déchets qui restent principalement collectés avec les ordures ménagères résiduelles ou les encombrants.

Partant de ce constat, la loi française va évoluer avec la mise en place début 2023 d’une filière Responsabilité Elargie de Producteur (REP) pour organiser la gestion de ces déchets.

L’ADEME définit la REP comme un dispositif impliquant la responsabilité des acteurs économiques de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur conception jusqu’à leur fin de vie. Les filières REP existent depuis 1992, encadrant notamment les produits textiles ou électroniques. Loi sur la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de 2020 a étoffé ce dispositif en actant la création de nouvelles REP en 2022, par exemple pour les articles de sport et de loisirs.

Les acteurs concernés seront ceux qui mettent des produits sur le marché, à savoir les fabricants ou encore les importateurs d’articles de sport et de loisir. Ils peuvent à ce titre être considérés comme producteurs de déchets par la loi française. Les articles soumis à cette nouvelle filière REP seront les « cycles et engins de déplacement personnel non motorisés », ainsi que les produits et accessoires destinés à la pratique sportive et aux activités de plein air. On retrouvera ainsi les vélos, les ballons de foot, ou encore les balles de tennis. Toutefois, les produits déjà encadrés par d’autres filières REP n’y seront pas soumis. Par exemple, un t-shirt de sport fait partie de la filière textile d’habillement. Les produits conçus exclusivement pour des professionnels, ou encore les produits inamovibles des terrains de sport seront aussi exemptés.

Les principales implications de la création de cette nouvelle REP pour les entreprises du sport sont de nature organisationnelle et financière. Les metteurs sur le marché passent le plus souvent par la solution collective en constituant un « éco-organisme » (structure à but non-lucratif), auquel ils versent une écocontribution. En second lieu, la REP appelle une adaptation de l’offre au bénéfice du consommateur d’articles sportifs. La loi leur permettra de déposer leurs produits usagés auprès des distributeurs dès janvier 2023. Pour les fabricants, la loi impose davantage d’information du consommateur comme les caractéristiques environnementales des produits.

Selon l’ADEME, le développement des acteurs du réemploi, l’augmentation de la durabilité et de la réemployabilité des produits, conjugués à l’émergence de nouveaux modèles économiques, devrait permettre l’augmentation de la durée de vie des produits et le nombre de cycles d’utilisation, générant une réduction des impacts environnementaux associés au marché de la pratique sportive.

> Retrouvez plus d’informations sur la REP pour les articles de sport et de loisirs ici.