#COVID-19 – Les Régions se mobilisent pour soutenir les entreprises ESS et préparer la relance économique

07/05/2020

Depuis l’annonce du confinement, les activités de la grande majorité des entreprises, dont les entreprises et associations ESS tournent au ralenti ou sont à l’arrêt. Bien que certaines soient en première ligne et participe à l’effort de solidarité en réorientant leur production ou en continuant leurs actions, de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire se retrouvent en grande difficulté, notamment de trésorerie.

Près de deux mois après le début de cette crise, l’ensemble des Régions de France s’est mobilisé pour venir en aide et apporter leur soutien, principalement financier aux entreprises de leur territoire.

>Retrouvez les mesures de soutien aux entreprises prises par l’Etat sur notre fiche dédiée

>Retrouvez l’investissement des Régions pour soutenir l’économie dans notre fiche dédiée

Il est important de souligner que la grande majorité des aides sont accessibles aux entreprises et associations de l’ESS. En plus de l’implication du Haut-Commissariat à l’ESS et à l’Innovation Sociale ainsi que du Haut-Commissariat à l’Inclusion dans l’Emploi sur la question de l’accessibilité des ESS aux mesures de soutien nationales et régionales, le réseau des CRESS est fortement mobilisé pour orienter les entreprises et associations vers les aides auxquelles elles peuvent prétendre.

>Vous êtes une entreprise ou une association de la Région Nouvelle-Aquitaine ? Découvrez les aides auxquelles vous avez droit grâce à la synthèse de la CRESS NA

Mobilisées pour orienter mais également pour préparer l’après crise et la relance économique, de nombreuses CRESS sont intégrées aux task forces régionales pour faire en sorte que les plans de relances économiques tiennent compte des spécificités de l’économie sociale et solidaire et des acteurs qui la font vivre. C’est par exemple le cas de la CRESS Grand Est, qui a lancé aux côtés de l’Etat, de la Région et de la Banque des Territoires la démarche Robust’ESS avec la double ambition de traverser au mieux la crise et d’anticiper dès à présent « l’après » .

A quelques jours du déconfinement progressif et de la reprise des activités pour de nombreuses entreprises partout en France, les Régions montrent qu’elles souhaitent investir dans une relance durable, plus inclusive et solidaire et soutiennent ceux qui pourront la réaliser.

Exemples de la mobilisation des Régions pour soutenir l’économie locale

// La Région Grand Est créé le fonds « Résistance » avec la Banque des Territoires et l’ensemble des départements et intercommunalités.

Ce fonds « Résistance » doté de 44 millions d’euros a pour objectif de soutenir les acteurs économiques du Grand Est fragilisés par la crise sanitaire. Les collectivités ont été sollicité pour abonder ce fonds. A titre d’exemple, la Métropole du Grand Nancy et le Département de Meurthe-et-Moselle cofinancent tous les deux ce dispositif, à hauteur de 2 € par habitant.

// La Région Pays de la Loire a lancé le Fonds Territorial « Résilience »

Initiative portée conjointement par la Région, la Banque des Territoires et les collectivités ligériennes (les 5 départements ainsi que les 5 plus grandes villes de la Région et des intercommunalités y participent), ce fonds doté de 32 millions d’euros s’adresse aux TPE, micro-entreprises et associations de moins de 10 salariés au chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros. Le Fonds met à disposition des avances en trésorerie allant de 3 500 à 10 000 euros remboursables à 0 %, au bout d’un an ou plus. Il est d’ors et déjà possible de déposer une demande pour en bénéficier.

// La Région Centre-Val de Loire crée le Fonds « Renaissance », avec la Banque des Territoires, et les collectivités intercommunales.

Abondé à hauteur de 8 à 10 millions d’euros, ce fonds viendra compléter les aides pour les entreprises les plus fragiles de moins de 20 salariés. La Région précise que la priorité sera mise sur le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, ou l’alimentation.

// La Région Sud-PACA lance le Fonds ESS’OR

La Région Sud-PACA, la Banque des Territoires et la Caisse d’Epargne CEPAC créent le Fonds ESS’OR, doté d’1 million d’euros. Ce fonds est destiné à répondre aux besoins des structures de l’ESS ayant un très fort impact social et territorial, en mettant à leur disposition des prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000 € à 100 000 €. Ce nouveau financement doit permettre aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière, en leur assurant le maintien des concours financiers des banques et de les appuyer dans la recherche d’autres financements pour la relance de leur activité.

Ce fonds, qui s’inscrit dans le Plan d’urgence, de solidarité et de relance de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est complémentaire au fonds «COVID-Résistance». Le Fonds ESS’OR est soutenu par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et opéré par France Active, qui assurera le conseil, l’accompagnement et le financement des bénéficiaires dans le cadre du programme Relève Solidaire.

Les entreprises qui souhaitent adresser une demande de prêt peuvent prendre contact avec France active Provence-Alpes-Côte d’Azur (04 91 59 85 70 – accueil@franceactive-paca.org – http://www.esia.org/).

Les premiers comités d’attribution des prêts sont prévus dans les 15 prochains jours avec un déblocage des fonds dès la fin du mois de mai.

A l’échelle nationale, Finansol formule 11 propositions à destination de l’ESS

Finansol a formulé 11 propositions qu’elle a communiquées au Conseil Supérieur de l’ESS et au Haut-Commissariat à l’ESS et à l’Innovation Sociale (HCESSIS), mobilisés également pour s’assurer que le secteur de l’ESS puisse bénéficier des mesures visant à relancer l’économie.

3 axes de développement ont été identifiés :

// Dynamiser la collecte de ressources financières pour l’ESS :

Proposition 1 : Mieux encourager l’investissement des citoyens dans les entreprises de l’ESS ;
Proposition 2 : Engager le gouvernement à faire paraître les décrets et arrêtés concernant le Livret de Développement Durable et Solidaire et fixer à 10% la part des ressources du LDDS afin de financer le secteur de l’ESS ;
Proposition 3 : Encourager l’assurance-vie solidaire.

// Faciliter l’accès aux financements pour les organismes de l’ESS :

Proposition 4 : Remonter le taux de solidarité des fonds solidaires, appelés fonds « 90/10 » (aujourd’hui compris entre 5 et 10%) ;
Proposition 5 : Favoriser l’investissement dans les structures de l’ESS par les grands investisseurs institutionnels, comme les assureurs ou les caisses de retraite ;
Proposition 6 : Renforcer les outils de garantie à destination de l’ESS ;
Proposition 7 : Proposer un outil de garantie sur les outils de dette non bancaires (dont les Billets à ordre) ;
Proposition 8 : Permettre aux associations dont l’activité dépend d’une tarification publique de constituer des fonds propres à travers la mise en réserve d’une partie de leur résultat d’exploitation.

// Promouvoir un écosystème favorable au développement de l’ESS :

Proposition 9 : Définir une taxonomie (c’est-à-dire un référentiel et une classification précis) de l’investissement social ;
Proposition 10 : Favoriser l’accompagnement des structures en levées de fonds (notamment en amont : priorisation des besoins d’investissement, plans de financement, orientation vers l’offre de financement) ;
Proposition 11 : Favoriser l’émergence de fonds d’amorçage de l’ESS aux niveaux français et européen.

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