#MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE – Un nouvel élan pour les contrats à impact social
Le contrat à impact est un partenariat public-privé (PPP). Il a pour objectif d’impulser les porteurs de projets d’innovations sociales et environnementales et ainsi favoriser le changement d’échelles de ses initiatives. Celui-ci pourrait enregistrer une dynamique inédite depuis son lancement en 2016 (à la suite de la loi sur l’ESS en 2014). Seuls une dizaine de contrats ont été déployés depuis leur création et ce, en raison de la complexité du dispositif.
Le CIS repose sur trois acteurs :
- Un acteur de l’ESS qui a un projet en lien avec la puissance public ;
- Un investisseur privé qui assume le risque de financement ;
- La puissance publique, au terme du projet, qui rembourse la dette et les intérêts à l’investisseur.
Ainsi l’investisseur préfinance le projet et assume 100% du risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État peut rembourser en fonction des résultats effectivement obtenus.
Suite aux annonces d’Olivia Grégoire, les acteurs de l’ESS peuvent désormais candidater aux contrats à impact. Le premier sera financé à hauteur de 10 millions d’euros et pour ambition de faire émerger des projets d’innovations sociales liés à l’économie circulaire. Dans la continuité de cette dynamique, deux autres appels à projets seront annoncés prochainement : l’inclusion par l’activité économique et l’aide aux sans domiciles fixes. A noter que la même dotation budgétaire est prévue.