#3 questions à Catherine Zuber, élue ESS, et Hervé Formell, chargé des achats responsables en Région Grand Est

1/ Quels sont les enjeux et les priorités de la Région Grand Est pour aider les TPE, PME et entreprises de l’ESS en cette période de crise ?

Face à la crise sans précédent que nous vivons, la Région Grand Est a réagi très rapidement en créant d’une part, un fonds d’accompagnement au besoin de trésorerie des entreprises et des associations et d’autre part, une démarche de soutiens et réponses aux difficultés rencontrées par les structures de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce fonds, intitulé « Résistance », a été initié par la Région Grand Est et la Banque des Territoires en partenariat avec les Départements et de nombreux EPCI. Ce fonds est doté de 44 millions d’euros au bénéfice des entreprises et des associations employant jusqu’à 20 salariés, mobilisable sous la forme d’une avance remboursable.

Le Fonds Résistance apporte une réponse complémentaire aux dispositifs nationaux et régionaux existants (chômage partiel, prêts garantis, fonds de solidarité pour les entreprises individuelles…). Avec un financement socle de 22 millions d’euros de la Région Grand Est et de la Banque des Territoires, abondé de 2 euros par habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI), ce fonds permet le versement d’avances remboursables de 2 à 20 000 euros aux entreprises et jusqu’à 30 000 euros aux associations et aux acteurs du secteur non-marchand.

Ce mécanisme offre ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet levier multiplié par 4 : « là où le partenaire local met 2 €, ce sont en fait 8 € qui sont injectés sur son territoire ».

Par un tel dispositif, la Région entend permettre aux plus petites entreprises mais aussi au secteur associatif ou non-marchand de passer le cap de cette crise. Sa mise en œuvre passe par une instruction simplifiée, souple et agile, à l’échelle de chaque territoire associant les trois niveaux de collectivités (au niveau des EPCI, des Départements ou des agences de développement économique et de leurs partenaires) pour répondre efficacement aux besoins identifiés localement.

En parallèle de ce fonds dédié, la Région Grand Est a initié aux côtés de l’Etat, de la Banque des Territoires et de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Sociale du Grand Est une démarche qui s’intitule « Robust’ESS ». Cette démarche associe les acteurs clés de l’ESS de la région, avec la double ambition de traverser, au mieux et ensemble, cette crise et d’anticiper dès à présent « l’après ».

Robust’ESS a permis de :

• référencer, analyser, diffuser 75 mesures d’appui et de soutien aux structures de l’ESS (financières, sociales, règlementaires…) ;
• recenser 24 initiatives inspirantes mises en œuvre par les structures de l’ESS.

Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures pérennes et innovantes pour sortir de la crise et préparer l’avenir, la Région et ses partenaires ont fait le choix de travailler en sous–groupes thématiques autour du textile et de l’inclusion numérique prioritairement et dans un second temps d’aborder les circuits-courts alimentaires et la mobilité inclusive.

2/ En quoi la commande publique peut-elle être un levier de la relance pour les entreprises de l’ESS sur le territoire ?

La Région Grand Est s’est engagée, au travers de son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (adopté en 2017), à développer les mesures visant à faciliter l’accès aux consultations régionales et à dynamiser la commande publique régionale.

Parmi les engagements en faveur d’un achat économiquement responsable :

• Réaffirmer l’allotissement comme la règle de passation des marchés, favorisant leur accès aux PME/TPE. Analyser les principes d’achats actuels et si nécessaire, redimensionner et recalibrer les besoins de la collectivité. Concrètement, les services acheteurs sont invités à définir un allotissement fin qui correspond autant que possible au tissu concurrentiel : allotissement par territoire et/ou par type de prestation.
• Communiquer sur les intentions d’achat de la collectivité, sur la base du recensement des besoins.
• Concrètement, des webinaires peuvent être organisés en amont du lancement d’une consultation, dans l’objectif de présenter aux fournisseurs potentiels les intentions de la collectivité, sur un projet d’achat spécifique, et le calendrier prévisionnel de la procédure.
• Alléger et simplifier les obligations administratives d’accès à la commande publique, frein principalement déclaré par les PME/TPE. Concrètement, nous n’exigeons pas la signature électronique au stade de la remise des offres. Les soumissionnaires n’ont pas à remettre d’acte d’engagement à l’appui de leur offre et seul l’attributaire doit produire un acte d’engagement signé en fin de procédure. Par ailleurs, les services acheteurs sont invités à définir les renseignements attendus dans l’offre de manière la plus adéquate et la moins contraignante possible pour les candidats.
• Elaborer et harmoniser les trames de mémoires techniques afin de faciliter la réponse des entreprises aux cahiers des charges et de les guider dans la formulation de leur proposition.
• Rechercher les modalités financières favorables aux fournisseurs, en particulier dans le cadre d’une augmentation des avances, le développement des acomptes et la réduction des délais de paiement. Concrètement, le taux d’avance est a minima de 10% et la constitution d’une garantie à première demande n’est pas systématique.
• Développer la connaissance des fournisseurs potentiels en participant à des salons, en réalisant du benchmarking. Concrètement, peu ou pas de salons cette année compte tenu du contexte sanitaire. S’agissant du benchmarking, nous mettons à disposition des services acheteurs des modèles de DCE d’acheteurs dont l’organisation et les achats se rapprochent de ceux de notre collectivité.
• Assister et aider les fournisseurs à mieux comprendre et s’inscrire dans les mécanismes de la commande publique.
• Concrètement, des actions pédagogiques de sensibilisation ou de formation sont menées, en particulier à l’attention des entreprises de l’économie sociale et solidaire. (une trentaine de « stagiaires » par an en moyenne)

Par ailleurs, le Réseau Commande Publique de Grand E-Nov +, l’agence d’innovation du Grand Est,  propose de l’information, des ateliers, des rencontres avec les donneurs d’ordre, de la veille et accompagne les entreprises vers les marchés publics.

Par ailleurs, la Région Grand Est développe depuis 12 ans, la mise en œuvre de clauses sociales dans ses marchés publics, permettant aux structures de l’ESS, en particulier les structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur adapté, de développer leur activité. Cet achat socialement responsable se traduit également par la mobilisation de marchés réservés, ou d’achats dans le cadre de procédures négociées sans mise en concurrence préalable à destination des acteurs de l’ESS. Cette possibilité offerte par le code de la commande publique répond également à une logique de simplification administrative, souhaitées par les acteurs de l’ESS. Enfin, la région a signé un marché d’innovation avec une structure du secteur adapté.

Enfin, la Région sélectionne les offres, dès que possible, aux regard d’aspects environnementaux qui « facilitent » l’accès des structures de proximité : circuits courts, critères de rapidité d’intervention,…

3/ En quoi les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peuvent-ils avoir un impact positif et contribuer à une relance économique solidaire ?

Jean Rottner, Président de la Région Grand Est, et Tony Estanguet, Président de Paris 2024, ont signé le vendredi 13 décembre 2019 à Metz, la convention de labellisation « Grand Est – Terre de Jeux 2024 ». En effet, dès l’officialisation de la désignation de Paris comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la Région Grand Est s’est engagée dans l’aventure en initiant une véritable dynamique territoriale. En obtenant ce label « Terre de Jeux 2024 », elle souhaite valoriser toutes les actions mises en œuvre au quotidien pour promouvoir la pratique sportive et les valeurs du Sport sous toutes ses composantes : événementiel autour de la pratique des activités de pleine nature, interventions de la Team Grand Est, retransmissions sportives, partenariats associatifs et éducatif, portes ouvertes des CREPS, opérations de prévention santé, etc.

La Région Grand Est est également candidate au label « Centre de préparation aux Jeux » pour que ses 3 CREPS de Reims, Nancy et Strasbourg puissent accueillir les délégations étrangères dès la fin de l’Olympiade de Tokyo 2020. Un vaste plan de rénovation a d’ailleurs été entrepris par la Région afin de moderniser ces 3 sites (39 millions d’euros d’investissements d’ici à Paris 2024). Ces rénovations s’accompagnent évidemment de mise en œuvre de clauses sociales qui profitent aux structures de l’insertion par l’activité économique.

Le 5 octobre dernier, Paris 2024 a publié officiellement la liste des sites labélisés Centres de Préparation aux Jeux.

La Région Grand Est à l’honneur de figurer sur la 3^ème marche du podium national, avec 57 sites labélisés : 9 sites en Alsace, 19 en Champagne-Ardenne et 29 en Lorraine avec une répartition par département dont  6 dans le Bas-Rhin, 3 dans le Haut Rhin, 5 sites dans les Ardennes, 4 dans l’Aube, 9 dans la Marne, 1 en Haute Marne et enfin, 3 en Meurthe et Moselle, 15 en Moselle et 11 dans les Vosges. Une nouvelle dynamique accompagne désormais tous les acteurs du mouvement sportif du Grand Est pour animer ces sites et faire que ces Jeux de 2024 soit la grande fête du Sport pour le plus grand nombre.

Toutes ces actions sont donc autant d’opportunités aux bénéfice des acteurs locaux, sportifs bien sûr, mais également économiques, et les acteurs de l’économie sociale et solidaires y ont leur part à jouer.

Il faut mettre en avant leurs compétences et savoir-faire, leurs capacité d’innovation.

Dans les salons d’affaires ESS’Presso régulièrement organisés, en les mobilisant afin qu’ils se référencent sur la plateforme solidaire ESS 2024.

Il s’agit aussi de les accompagner dans la capacité à répondre aux appels d’offres. Les services de la Direction des achats publics de la Région assumeront, comme depuis plusieurs années, les journées de sensibilisation et de formation à la réponse aux marchés publics.