#COVID-19 – Les réseaux de l’ESS font des propositions pour une relance inclusive et solidaire

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Qu’elles aient été en première ligne lors de la crise sanitaire, en activité partielle ou à l’arrêt, les associations et entreprises de l’ESS subissent comme le reste des acteurs économiques les premières conséquences de cette crise économique et sociale.

Quelques chiffres :

• 65% des associations étaient à l’arrêt pendant le confinement, 23% sont arrivées à maintenir une faible activité (enquête du Mouvement Associatif, mai 2020) ;
• Pour 13% des entreprises adaptées, la crise sanitaire a contraint à une fermeture totale alors que seulement 10% d’entre elles ont pu maintenir une activité normale ou quasi normale (enquête de l’UNEA, mai 2020) ;
• 36 % des SIAE ont vu leur activité arrêtée. Pour 41 % leur activité a fortement diminué. Seulement 2% des SIAE ont vu leur activité augmenté, notamment dû à une réorientation de leur service ou production (masques, gel hydroalcoolique, visières, …) (enquête de la DARES, mai 2020)

L’Etat et les collectivités ont répondu aux besoins d’urgence des entreprises françaises dès le début de la crise avec de nombreux dispositifs de soutien en trésorerie notamment. Des mesures souvent inadaptées aux structures de l’ESS, qui ont du mal à faire reconnaitre leurs spécificités. Pour autant, plusieurs mesures laissent à penser que, petit à petit, les collectivités s’intéressent à cette économie sociale et solidaire et adaptent leurs dispositifs de soutien afin qu’ils puissent bénéficier au plus grand nombre.

Quelques mesures exemplaires prises par les Régions

Après avoir constitué le fonds « Impulsion Relance Normandie » doté de 20 millions d’euros et dont l’objectif était d’apporter une aide immédiate à destination des très petites entreprises ne pouvant pas prétendre à une aide du Fonds national de solidarité Etat-Régions, la Région a lancé le prêt « Impulsion relance + ». Ce fonds de prêts à taux zéro, est disponible depuis le 2 juin, pour les TPE de trois à dix salariés et les associations de moins de vingt salariés. Il  est abondé par la Région Normandie et la Banque des Territoires qui apportent chacune 6,5 millions d’euros.

Dans les Pays de la Loire, la Région s’est associée à la Banque des Territoires et une grande partie des collectivités locales pour créer le Fonds Territorial Résilience. D’abord fonds d’urgence, celui-ci sera prolongé jusqu’en décembre 2020 pour permettre à toutes les structures de moins de 10 salariés, à l’ESS et aux associations dont l’activité est majoritairement marchande d’obtenir une avance remboursable allant de 3.500 euros à 20.000 euros dans le but de soulager leur trésorerie.

A cet effort régional s’ajoute des initiatives de têtes de réseaux sectorielles. C’est par exemple le cas de l’union Régionale des SCOP de l’Ouest qui a transformé temporairement son dispositif d’accompagnement Alter’Venture en Alter’Rebond pour répondre à tous les questionnements des SCIC et SCOP en cette période de crise et de reprise d’activité.

La Région Sud-PACA, la Banque des Territoires et la Caisse d’Epargne CEPAC créé le fonds ESS’OR doté d’1 M€. Ce fonds est destiné à répondre aux besoins des structures de l’ESS ayant un très fort impact social et territorial, en mettant à leur disposition des prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000€. Ce nouveau financement doit permettre aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière, en leur assurant le maintien des concours financiers des banques et de les appuyer dans la recherche d’autres financements pour la relance de leur activité.

Ce fonds, qui s’inscrit dans le Plan d’urgence, de solidarité et de relance de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est complémentaire au fonds «COVID-Résistance». Le Fonds ESS’OR est soutenu par la CRESS et opéré par France Active, qui assure le conseil, l’accompagnement et le financement des bénéficiaires dans le cadre du programme Relève Solidaire.

> Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien à l’économie en région sur notre fiche dédiée

Une mobilisation des têtes de réseaux

Avec le déconfinement et la reprise progressive de l’activité de nombreuses entreprises, les représentants de l’économie sociale et solidaire, les têtes de réseaux comme elles se font souvent appelées, s’efforcent de porter la voix des acteurs de l’ESS afin qu’ils soient mieux pris en compte dans les prochaines mesures de soutien à l’économie mais aussi qu’ils soient pleinement considérer lors des réflexions sur les plans de relance, notamment régionaux.

Ce plaidoyer politique, la CRESS Occitanie en a fait une démonstration, avec un plan découpé en 5 propositions pour un nouveau pacte économique et social qui montre l’ampleur de la tâche à accomplir pour faire de l’ESS une économie considérer comme les acteurs économiques dits « classiques » :

• Lancer un Pacte régional pour la Santé et la Cohésion sociale ;
• Contribuer à la « relocc’alisation » ;
• Agir au service de l’emploi et de l’insertion sur les territoires ;
• Promouvoir un « green new deal » régional ;
• Être associés aux décisions économiques et sociales.

ESS 2024 travaille d’ailleurs avec la CRESS Occitanie dans la mise en place d’une stratégie responsable des achats avec la Région et les collectivités territoriales en vue des Jeux de Paris 2024.

Une marge de progression certaine

Malgré les efforts du Haut-Commissariat à l’ESS et à l’Innovation Sociale et de l’animation de la cellule de crise ESS, le manque de lisibilité des mesures gouvernementales quant à l’accessibilité des entreprises relevant du champ de l’ESS et surtout des associations s’est traduit par un accès difficile à ces aides.

Comme le souligne Eric Forti, Président de la CRESS Ile-de-France, « les politiques publiques mises en œuvre par l’Etat et la Région pour soutenir l’économie dans cette crise reposent globalement sur une logique d’apport de fonds au capital des entreprises fiscalisées qui peuvent garantir leur remboursement par une exploitation excédentaire à moyen terme. Cette logique de soutien de l’économie classique est inadaptée aux caractéristiques des entreprises de l’ESS, particulièrement des SIAE et des Associations, qui n’offrent pas de garantie en capital ou en fonds propres. »

> Lire la tribune de la CRESS Ile de France

Le Conseil Supérieur de l’ESS fait le même constat souligne la nécessité pour L’ESS de bénéficier d’actes législatifs et réglementaires qui confirment la place de ses acteurs dans le droit commun des aides aux entreprises et du dialogue social. Il demande également une amplification des moyens et un ajustement interministériel pour la conception et le suivi des politiques publiques à destination de l’ESS.

Par ailleurs, les réseaux de l’insertion par l’activité économique, Alliance Villes Emploi (réseau des collectivités locales et de leurs outils territoriaux, PLIE, Maisons de l’Emploi, et des facilitateurs de la clause sociale) et le Haut-Commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, réaffirment ensemble la nécessité de redoubler d’efforts pour l’inclusion des plus fragiles. Ensemble, ils s’associent pour que les leviers, publics et privés soient mobilisés massivement dans le cadre de la relance économique et, en particulier, les clauses d’insertion dans les marchés, publics comme privés, qui restent un engagement à atteindre. Dans un article de la Banque des Territoires, Thibaut Guilluy insiste sur les clauses sociales dans les marchés publics, « il faut les renforcer car elles représentent un levier monumental et favorisent en outre l’ancrage territorial ». Le projet de loi attendu pour mettre en place ces mesures sera lui présenté début septembre.

> Leur communiqué de presse est à retrouver sur le site de la Fédération des Entreprises d’Insertion.

Engagée auprès des organisateurs des Jeux, la plateforme ESS 2024 s’active à faire ce travail de plaidoyer politique et technique pour faire des Jeux un levier de la relance économique et faciliter l’accès des ESS aux marchés des Jeux. Une ambition forte et des actions collectives rappelées à l’occasion du comité stratégique d’ESS 2024, rassemblé le 27 mai 2020.