#DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS – Le gouvernement acte la renationalisation du RSA dans le département

01/10/2021

Le Premier Ministre Jean Castex a annoncé le mardi 21 septembre 2021 la renationalisation de la gestion du revenu de solidarité active (RSA) dans le département dès 2022, dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans.

En effet, le transfert en 2004 du RMI (ancêtre du RSA) aux départements, « a asphyxié financièrement les territoires les plus fragiles » selon le Président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel, du fait d’une augmentation continue du nombre de bénéficiaires, une dynamique qui s’est renforcé avec la crise sanitaire, avec des dépenses liées au RSA qui ont connu une augmentation de 6%.

A l’occasion d’une visite du Premier Ministre Jean Castex sur un chantier d’insertion à l’île-Saint-Denis puis à la préfecture de Bobigny, a annoncé qu’une expérimentation sera mise en place début 2022 et que cette mesure était inscrite au budget examiné cet automne, mais aussi dans la loi « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » votée en décembre. Le département de la Seine-Saint-Denis sera ainsi le premier département hexagonal à connaitre le versement du RSA pris en charge par l’Etat, comme c’est le cas depuis 2019 à Mayotte et en Guyane et depuis 2020 à La Réunion.

En proie à des difficultés financières en raison du nombre d’allocataires sur son territoire (90 000), le budget dégagé par la renationalisation du RSA (qui représentait une charge de 551 millions d’euros en 2020 dont plus de 220 millions restant à la charge du département) permettra à la Seine-Saint-Denis de « de développer des politiques d’insertion, d’accompagnement, de prise en charge des allocataires pour leur permettre de remettre le pied à l’étrier ». Ainsi, les crédits d’insertion pourraient augmenter de 23 à 46 millions dès 2023.

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