#EVENEMENT – Retour sur notre table ronde sur la commande publique responsable au Salon des Maires

Du 16 au 18 novembre se tenait à Porte de Versailles le Salon des Maires et des Collectivités Locales, seul rendez-vous national réunissant l’ensemble des grands acteurs de la commande publique et leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des collectivités territoriales. A cette occasion, Les Canaux tenaient une table ronde autour de la commande publique responsable comme levier de relance pour les territoires.

Cette table ronde se tenait le mardi 16 novembre et était animée par Elisa Yavchitz, Directrice Générale des Canaux. Pour échanger autour de la commande publique responsable et de la manière dont les décideurs économiques peuvent s’en saisir pour contribuer à la relance locale, élus et partenaires d’ESS 2024 étaient présents.

Après une introduction par Elisa Yavchitz présentant les bénéfices de la commande publique responsable, qui peuvent bénéficier aux acteurs économiques locaux, aux entreprises responsables, aux EI, EA et plus largement l’ensemble de l’écosystème de l’ESS et du tissu économique local des territoires, Pierre-Alain Sarthou, Directeur de Cabinet d’Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, a présenté les évolutions réglementaires concernant la commande publique. Celle-ci est devenue un levier pour alimenter la transition économique et la transition sociale de notre économie. « C’est devenu une priorité pour le gouvernement. On a essayé de lever les freins juridiques qui pouvait freiner les acheteurs. » a-t-il précisé.

Plusieurs leviers ont été mis en place, notamment la loi Climat et Résilience qui impose aux commandes publiques d’avoir un critère écologique d’ici 2025. Il faut permettre aux acheteurs des collectivités de soutenir les acteurs locaux et sociaux.
Également le PNAD (Plan national pour des achats durables 2021-2025) qui va être renouvelé et qui fixe un objectif de 30% des marchés publics avec des critères écologiques.

« L’ESS a besoin de la commande publique pour se développer, il faut permettre aux acheteurs d’aller vers les acteurs et de lever les verrous pour qu’ils puissent accéder à la commande publique. »

Antoine Détourné, Délégué général d’ESS France, est ensuite revenu sur le rôle d’ESS France. « Notre métier, c’est de représenter et de porter une voix commune de l’ESS dans toute sa diversité. »
Il a également présenté la Semaine des Achats Socialement & Ecologiquement Responsables qui se tenait du 15 au 19 novembre et qui a permis de mettre en avant les acteurs de l’ESS auprès des acheteurs. Il a souligné l’importance pour l’ESS de se saisir pleinement de la commande publique car c’est un véritable enjeu pour leur développement et leur changement de modèle.
Il faut faire connaitre les solutions existantes aux acheteurs et aider à vaincre leurs réticences.

« Ce qui importe c’est que la commande publique change et que l’activité économique devienne locale et soit la plus inclusive et solidaire possible. »

Afin de présenter un exemple concret de mise en application de la commande publique responsable sur un territoire, Christine Robin, Vice-présidente du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en charge de l’Insertion sociale et professionnelle, l’emploi, la formation, l’ESS et la politique de la ville, a présenté son territoire et notamment son rôle dans le cadre des Jeux de Paris 2024. Le département a en effet obtenu le label Terre de Jeux (TDJ) afin de faire bénéficier l’ensemble du territoire des opportunités des Jeux. Ils se préparent pour être Centre de Préparation aux Jeux et accueillir des délégations du monde entier. Le département a décidé d’accompagner financièrement les investissements des villes et de mettre en avant par ce biais le bien-fondé de l’ESS et de rebondir sur le thème des Jeux inclusifs et solidaires. C’est dans ce sens qu’ils ont organisé le Salon de l’ESS focus Terre de Jeux qui a permis de mettre en lien les acteurs sportifs et ceux de l’ESS pour leur permettre d’accéder ensemble à la commande publique, à coopérer pour répondre aux futurs marchés des jeux.
La commande publique est un levier très intéressant pour les entreprises de l’ESS. Christine Robin a donné pour exemple un projet à Mâcon qui contenait une clause d’insertion obligatoire, à hauteur de 10%. Ils sont ainsi arrivés à plus de 100 000 heures d’insertion et des emplois se sont même convertis en CDI.

« Les clauses d’insertion permettent d’aller vers plus de solidarité. »

Autre collectivité et autre acteur majeur pour contribuer à placer cette commande publique responsable au cœur des territoires, Frédéric Minard, Adjoint au maire de Roubaix et co-président de la commission « Economie circulaire et ESS » de France urbaine, est venu expliqué les leviers et freins pour accéder à cette commande. Parmi ces freins, il convient de préciser que de nombreux acheteurs font des achats depuis longtemps et c’est pour eux une contrainte qui met du temps à être mise en place. Il y a des cadres, des référentiels mais la formation des acheteurs est importante.
La connaissance du réseau local des entreprises de l’ESS est un autre frein. Un acheteur a une responsabilité importante et la facilité est donc de répondre à une grosse entreprise. S’adresser à une adresse locale de l’ESS paraît plus risqué.

Les exemples de mise en application d’une commande publique responsable sont nombreux, notamment sur Grenoble Alpes Metropole. La métropole a un vrai rôle de facilitation sur le territoire et met en place des actions avec les communes du territoire pour faire se rencontrer les acteurs de l’ESS et les acheteurs, identifier les marchés et les faire connaître.

Mais alors, quels sont véritablement les freins à mettre en place ces achats responsables ?
Pour Christine Robin, le problème réside dans la taille de l’entreprise. Il faut séquencer les marchés pour les allouer et ce n’est pas forcément simple. Le moins cher est très sécurisant. Si l’on va sur le mieux disant, le critère qualitatif est plus difficile à qualifier. Le risque juridique est présent. Le mieux disant socialement doit être encadré et défini. Il faut travailler sur les groupements de réponse entre entreprises de l’ESS ou avec d’autres formes d’entreprises.

Antoine Détourné a présenté le Salon Coventis, auquel Les Canaux participent et qui permet de faire rencontrer les acheteurs et de présenter les entreprises qui ont un savoir-faire et qui sont prêtes à trouver des partenaires. Pour lui, nous avons besoin de belles histoires, de succès de l’ESS, qui montrent comment cette alliance territoriale via la commande publique développe l’inclusion.

Elisa Yavchitz a également précisé que de plus en plus de grands groupes faisaient appel à l’ESS pour inclure l’inclusion et la solidarité dans leurs appels d’offres.

Enfin, pour Frédéric Minard, la commande publique fait peur, les procédures ne sont pas simples. Beaucoup de structures de l’ESS ne s’imaginent pas qu’elles peuvent apporter des réponses. Les acheteurs prennent moins en considération ces structures car elles sont moins connues.

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